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On tient compte de tous les revenus imposables du ménage correspondant à ceux qui doivent être déclarés à l'Administration des contributions directes. Entrent donc en ligne de compte : les revenus professionnels, les revenus mobiliers et immobiliers, les revenus de remplacement pour autant qu'ils soient considérés comme revenus professionnels par l'Administration des contributions, les autres revenus qui doivent être déclarés aux contributions, les revenus d'origine étrangère, les pensions alimentaires payées aux enfants, etc.

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Qu'entend-on par ménage? Il s'agit du ménage mutualiste.

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En résumé, il s'agit d'un titulaire, de sa partenaire de vie et de leurs éventuelles personnes à charge. Vous avez des problèmes pour compléter votre demande?

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