Gains sur léchange Internet. L’émergence de nouvelles formes d’emploi

Gains à l’échange

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Ces mêmes particuliers, dans un contexte de chômage élevé, ont été de plus en plus nombreux à proposer leurs biens ou leurs services de manière régulière. Ils échappent à un lien de subordination tel que définit dans un contrat de travail, mais ils sont dépendants économiquement de la plateforme.

English version La libéralisation commerciale semble avoir entraîné, au cours des trente dernières années, une augmentation de la croissance et du revenu dans les pays en développement.

Par exemple, les chauffeurs de VTC sont des travailleurs indépendants. Dans un arrêt du 28 novembrela Cour de cassation a cependant reconnu un lien de subordination entre les livreurs et les plateformes numériques.

Cette décision pourrait s'appliquer aux chauffeurs de VTC.

Ces chartes seront néanmoins facultatives et élaborées unilatéralement par les plateformes. Pour cela, un principe de loyauté devrait être appliqué aux plateformes.

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La loi de pour une République numérique impose aux plateformes de fournir au consommateur une information loyale claire et transparente sur les modalités de référencement, de gains sur léchange Internet et de déréférencement des contenus, des biens ou des services. Les revenus des particuliers sur les plateformes collaboratives sont en effet imposables dans les conditions de droit commun.

Quand ils ont un caractère répétitif, ils sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux BIC. La législation évolue cependant.

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La loi de finances pour a ouvert la possibilité de confier la collecte de la taxe de séjour aux plateformes de réservation par Internet. A Paris, Airbnb a commencé à collecter la taxe de séjour à partir du 1er octobre pour le compte des personnes qui louent leur logement.

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Les plateformes doivent envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus perçus.

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