Jeton de travail

Revenu d'emploi Les jetons de présence versés à un administrateur de société sont un revenu d'emploi, qu'ils soient payés à un résident canadien ou à un non-résident pour services rendus au Canada.

Ce montant pourra être modifié jusqu'à ce que vous ayez effectué le paiement. Pour en savoir plus, consultez les Conditions d'utilisationdu Service de livraison internationale - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet Ce montant inclut les droits de douane, les taxes, les frais de courtage et les autres frais applicables. Si vous résidez dans un pays membre de l'Union européenne autre que le Royaume-Uni, vous ne pourrez pas récupérer la TVA à l'importation pour jeton de travail achat. Les dates de livraison estimées prennent en compte le délai d'expédition du vendeur et dépendent du service de livraison sélectionné ainsi que de la date de réception du paiement - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Vous payez seulement des jetons de présence Cotisations au RPC Retenez des cotisations au Régime de pensions du Canada RPC sur les jetons de présence payés à des membres d'un comité administrateurs d'une société, si les administrateurs sont employés au Canada. Cette jeton de travail s'applique aux administrateurs résidents et non-résidents.

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Pour les administrateurs non-résidents d'une société, les cotisations au RPC sont retenues seulement si les réunions sont tenues ou les fonctions exercées entièrement au Canada. Cependant, si les fonctions sont exercées en totalité ou en partie hors du Canada, ne retenez pas de cotisations au RPC pour les administrateurs de l'entreprise.

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C'est le statut d'emploi de l'administrateur qui déterminera si des cotisations au RPC seront requises lorsqu'il y a un lien de travail entre l'administrateur et la société. Si vous avez des doutes, vous pouvez demander une décision.

A l'origine, les jetons à mot de passe à usage unique étaient des dispositifs matériels des clés électroniques, par exemple. Ils sont désormais plus répandus sur les applications mobiles.

Pour calculer les cotisations au RPC à retenir sur les jetons de présence, divisez l'exemption de base pour le RPC par le nombre de fois où vous versez les jetons au cours de l'année. Exemple François est l'administrateur de votre société.

Il est résident du Canada.

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Il ne touche pas de rémunération en tant qu'employé. C'est le statut d'emploi de l'administrateur qui déterminera si des cotisations à l'AE seront requises lorsqu'il y a un lien de travail entre l'administrateur et la société.

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Les jetons de présence versés à un administrateur non-résident pour assister à une réunion à l'extérieur du Canada par des moyens électroniques, comme une téléconférence, ne sont pas imposables au Canada. Vous obtiendrez jeton de travail l'impôt jeton de travail le revenu à retenir sur le jeton de présence.

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Vous payez jeton de travail jeton de présence en plus d'un salaire Cotisations au RPC Si vous payez un salaire et un jeton de présence à un administrateur, ajoutez ce jeton à son salaire pour la période de paie afin de calculer l'impôt à retenir. Les cotisations au RPC seront requises sur la portion du salaire en fonction du statut d'emploi de l'administrateur. Cotisations à l' AE Si vous payez à la fois un salaire et des jetons de présence à un administrateur résident ou non-résident, déduisez seulement les cotisations à l'AE de la portion du salaire.

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Les cotisations à l'AE sont requises sur la portion du salaire en fonction du statut de l'emploi de l'administrateur. Remarque Pour savoir si des jetons de présence versés aux administrateurs d'organismes gouvernementaux sont soumis aux cotisations à l'AE, allez à Occupation d'une fonction comment utiliser Bitcoin Core d'une charge.

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Demande de réduction relative aux retenues Un administrateur non-résident d'une société qui veut obtenir une réduction des retenues d'impôt sur le revenu d'emploi selon une convention fiscale peut en faire la demande en envoyant une lettre ou une demande de réduction accompagnée des pièces justificatives au Centre d'expertise de dispenses internationales approprié.

Pour savoir à quel centre l'administrateur doit envoyer la demande, allez à Où envoyer les demandes de dispense et jeton de travail certification d'un employeur non-résident. Jetons de jeton de travail versés à une société ou à une société de personnes Si une personne agit au nom d'une société ou représente une société à titre d'administrateur et que les jetons de présence pour ces services sont payés directement, ou sont remis par la personne à la société, ces frais sont considérés comme des revenus à la société et non à la personne.

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C'est également le cas si une personne représente une société de personnes ou agit en son nom. Remarque Si les jetons de présence sont directement ou indirectement redonnés à la personne pour son bénéfice personnel, les frais doivent alors être inclus dans son revenu personnel en tant que revenu d'emploi.

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Dans un tel cas, suivez les instructions sous Revenu d'emploi. Vous devez déclarer ces paiements sur un feuillet T4A-NR.

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