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L'impôt sur le revenu : les bénéfices non commerciaux

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Le régime micro-entreprise 3. Peuvent également se placer sous ce régime, les contribuables, sont les recettes annuelles ne sont pas supérieures à 32 euros, lorsqu'ils sont en mesure de déclarer exactement le montant de leur bénéfice net et de fournir à l'appui de cette déclaration toutes les justifications nécessaires. En effet, pour cela il doit être en mesure de déclarer exactement le montant de ses bénéfices nets et d'apporter les justifications. Les personnes soumises au régime de la déclaration contrôlée doivent déclarer le montant exact de leurs bénéfices établit selon une comptabilité de caisse.

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Il existe donc des obligations comptables. En effet, deux documents comptables doivent obligatoirement être tenus : - Un livre-journal tenu au jour le jour et donnant les détails des dépenses et des recettes - Un registre des immobilisations et des amortissements comportant la date d'acquisition ou de création, le prix de revient, le montant des investissements pratiqués, le prix et la date de cession Les bénéfices non commerciaux sont ajoutés aux autres catégories de revenus du contribuable.

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