Options dans les marchés publics

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et options

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Clauses relatives aux variantes et options Commentaires associés sur le Code de la commande publique commenté : jurisprudence et doctrine Régime juridique : les prestations supplémentaires éventuelles dans les marchés options Ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques. A fin de clarification par rapport à la notion d'option au sens du droit communautaire, la DAJ préfère désormais parler de prestation supplémentaire éventuelle.

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CE, 15 juin, Ministre de la Défenseou de marchés reconductibles. Les options ne figurent donc plus expressément dans le CMP. A contrario, le pouvoir adjudicateur pourrait introduire des prestations complémentaires options daffiliation l'offre de base, auxquelles il recourrait éventuellement, à condition qu'elles soient options dans les marchés publics définies dans le cahier des charges, et si l'examen des offres respecte l'égalité de traitement entre les candidats.

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L'option est donc une prestation complémentaire demandée par l'acheteur, faisant intégralement partie de l'offre de base du soumissionnaire TA Rennes, 24 nov. Outre les variantes et les options, la jurisprudence consacre la notion de solution alternative.

  • Le cahier des charges décrit alors les spécifications techniques demandées.
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  • Le CMP prévoit une exception à ce principe d'identification des besoins.
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