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Certains professionnels, dans le cadre de leur poste, peuvent se voir attribuer un logement de fonction.

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Quatre questions pour mieux comprendre le logement de fonction. Comment est défini un logement de fonction?

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Accordé à titre de rémunération en nature, le salarié ne doit pas en supporter le loyer. Dans tous les cas, le logement de fonction fait partie intégrante de la rémunération du salarié.

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Qui peut bénéficier de cet avantage en nature? La valeur de cet avantage en nature est calculée sur une double base forfaitaire : le nombre de pièces du logement attribué et la rémunération du salarié bénéficiaire.

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Les charges sont quant à elles estimées selon leur valeur réelle. Dans ce cas particulier, il est préférable de refuser le logement de fonction ou de demander une dérogation qui autoriserait le bénéficiaire à ne pas occuper le logement de fonction en tant que résidence principale.

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Le salarié bénéficiaire doit alors restituer son logement de fonction avant la fin du délai de préavis. Découvrez nos annonces ciblées à la vente à Lyon et à Paris. Mais également celles disponibles à la location à Lyon et à Paris Ces articles peuvent également vous intéresser 19 mai

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