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Conditions Générales de Vente Professionnel | Chronopost

La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent sur www. Tout colis ne respectant pas ces conditions sera soumis à un supplément de traitement Hors Normes, selon la tarification en vigueur en fonction du poids du colis. Ces étiquettes doivent impérativement être apposées sur la surface plane du colis, le code à barres doit être visible et bien imprimé.

En toute hypothèse, les matières dangereuses ne sont acceptées que si les normes concernant l'étiquetage, le marquage, la documentation et l'emballage spécifiques sont respectées par l'expéditeur.

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Certaines marchandises nécessitent en outre la fourniture par l'expéditeur d'un bordereau de transport spécifique. Ces mentions obligatoires doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales.

Ils sont conditionnés dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport, dont les manipulations successives inhérentes au transport. Aucun colis ne peut être expédié sous le régime des exportations temporaires.

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Lors de la livraison, les dommages ou pertes de contenu doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, ou tout autre moyen incontestable d'identification sécurisée, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

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Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur ainsi que les frais de dossier inhérents aux opérations de dédouanement. Selon les services, une livraison le samedi est possible sur option. Pour la Corse, et le lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de délai.

Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés, sauf les jours fériés, dans le pays de destination.

  • Ainsi, les enseignes ou les réseaux de magasins faisant de la vente en ligne pourraient utiliser chacun de leur point de vente comme un stock déporté pour leur site, et donc transformer chaque magasin en un point de départ pour la livraison.
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  • Son capital est de euros.
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La valeur assurée se substitue à la limite de responsabilité contractuelle pour perte et avarie. L'assurance garantit la perte ou l'avarie causée au bien transporté.

Elle ne couvre pas les dommages immatériels, les préjudices consécutifs à un retard et les préjudices indirects tels que perte de marché, de bénéfice, privation de jouissance La réclamation est recevable à condition que le prix du transport ait été acquitté.

PRIX La prestation est facturée en fonction de la zone de destination, du type de la prestation commandée et du poids réel ou volumétrique du colis.

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T par compte sont appliqués dès lors qu'une facture est émise. L'expéditeur porte sur le bordereau de transport spécifique "Chrono Retour Express de Paiement" la somme correspondant à la valeur de la marchandise expédiée. Son montant ne peut excéder 7. Il indique l'ordre auquel le chèque doit être libellé ainsi que les coordonnées complètes de la personne à qui le chèque doit être retourné.

La stipulation du retour de paiement oblige le destinataire au règlement de la somme, par chèque correctement libellé, en contrepartie de la livraison de la marchandise. La stipulation du retour de paiement ne modifie pas les règles définies aux articles 7 et 8.

Conditions gélérales de ventes

Toutes les sommes dues courront du jour de leur échéance jusqu'à leur paiement effectif. Les parties conviennent que leurs créances et dettes réciproques nées de l'exécution des présentes conditions ne peuvent se compenser sur la seule initiative de l'une ou l'autre d'entre elles.

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Aucun escompte ne sera pratiqué en cas tolérance et option de livraison paiement anticipé. La procédure de médiation est gratuite.

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Le Médiateur du groupe La Poste peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…. Tout litige relatif aux présentes avec un professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

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